DOSSIER OGM

 

 

9 décembre 2009, Conseil d’État, section du contentieux, n° 280969

Champs OGM: leur localisation ne peut plus être secrète

L’autorité administrative qui détient les informations relatives à la dissémination d’OGM «est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l’ensemble des données en sa possession», selon un arrêt du Conseil d’État du 9 décembre (1), relayé par le porte-parole de France nature environnement Arnaud Gossement.

 Les essais d’OGM ne bénéficient donc plus d’aucun régime juridique d’exception, explique l’avocat en droit de l’environnement et de l’énergie Carl Enckell. Le Conseil d’Etat a donc suivi un arrêt rendu en février dernier (2) par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), qui estimait que le lieu de culture des organismes génétiquement modifiés ne peut pas être tenu secret.

Cet arrêt constitue un ultime rebondissement dans l’affaire qui oppose depuis avril 2004 Pierre Azelvandre, résidant de Sausheim (Haut-Rhin), à sa commune. Cet habitant avait réclamé à sa mairie de lui communiquer l’avis au public, la fiche de localisation des parcelles et le courrier préfectoral accompagnant ces documents pour chaque essai d’OGM en plein champ effectué dans la commune. En l’absence de réponse, il s’était alors tourné vers la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui avait refusé le 24 juin 2004 de lui communiquer la carte de localisation des disséminations, estimant porter atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés.

Un jugement du tribunal administratif de Strasbourg de mars 2005 avait annulé la décision implicite du maire de Sausheim. Le jugement avait été contesté par le maire et porté devant le Conseil d’Etat. Celui-ci avait alors saisi la CJCE en 2007.

 (1) Conseil d’Etat, section du contentieux, 9 décembre 2009, n° 280969
(2) Dans le JDLE «Les localisations des champs d’OGM peuvent désormais être connues»

 

11 Décembre 2009- Lemonde.fr avec AFP - Une étude prouve la nocivité pour l'organisme de trois maïs Monsanto

 Une étude publiée dans la revue International Journal of Biological Sciences démontre la toxicité de trois maïs génétiquement modifiés du semencier américain Monsanto, a annoncé vendredi 11 décembre le Comité de recherche et d'information indépendant sur le génie génétique (Criigen, basé à Caen), qui a participé à cette étude.

"Nous avons prouvé pour la première fois au monde que ces OGM n'étaient pas sains, ni suffisamment corrects pour être commercialisés. […] A chaque fois, pour les trois OGM, les reins et le foie, qui sont les principaux organes réagissant lors d'une intoxication alimentaire chimique, ont des problèmes", a indiqué Gilles-Eric Séralini, expert membre de la Commission pour la réévaluation des biotechnologies, créée en 2008 par l'UE.


 Universitaires de Caen et Rouen et chercheurs du Criigen se sont basés sur les relevés fournis par Monsanto aux autorités sanitaires pour obtenir le feu vert à la commercialisation, mais ils en tirent des conclusions différentes après de nouveaux calculs statistiques. Selon le Pr Séralini, les autorités sanitaires se basent sur la lecture des conclusions présentées par Monsanto et non sur celles de l'ensemble des chiffres. Les chercheurs ont, eux, pu obtenir l'intégralité des documents après décision de justice.

 

"Les tests de Monsanto, réalisés sur quatre-vingt-dix jours, ne sont à l'évidence pas assez longs pour pouvoir dire si cela déclenche des maladies chroniques. C'est pourquoi nous demandons des tests d'au moins deux ans", a expliqué un chercheur. Les scientifiques demandent en conséquence la "ferme interdiction" de l'importation et de la culture de ces OGM.

 

Ces trois OGM (MON810, MON863 et NK603) "sont approuvés pour la consommation animale et humaine dans l'UE et aux Etats-Unis" notamment, précise ke Pr Séralini. "Dans l'UE, seul le MON810 est cultivé dans certains pays (surtout en Espagne), les autres sont importés", ajoute-t-il encore. Une réunion des ministres de l'UE est prévue au sujet des MON810 et NK603 lundi.