FranceAgriMer 2011 - 2012 :

Dans le cadre du règlement apicole européen, les dossiers de demande d'aide pour la période 2011-2012 sont en ligne sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse ci-dessous :

http://www.franceagrimer.fr/Projet-02/06reglements/index631.htm#appic

Concernant l'aide à l'achat de matériel de transhumance, l'aide au développement et aux ruchers écoles, la date limite est le 15/12/2011.

Pour l'aide à la reconstitution du cheptel, la date limite est le 15/04/2012. Les dossiers seront mis en ligne ultérieurement.

Avril 2010 : La FNOSAD vient de mettre en ligne un questionnaire pour étudier les pertes et troubles dont nos abeilles sont victimes. Questionnaire à imprimer

guide apicole Fiscal et Social

Ce guide a été élaboré par Frédéric Chasson du SAD que nous remercions.

AUDIT DE LA FILIÈRE MIEL - Réactualisation des données économiques issue de l'audit 1997 (télécharger le document)

Dans le cadre du règlement n° 1221/97, la communauté européenne avait souhaité que chaque Etat réalise un état des lieux de la filière apicole dans chacun des États membres.
Cet état des lieux avait pour objectif d'une part de mieux connaître la filière, mais aussi de servir de point de départ à la mesure des évolutions. Après la mise en application des actions engagées dans le cadre du règlement, la Commission souhaite que les États membres actualisent les données statistiques et économiques issues des audits réalisés en 1997.
Par ailleurs, l’ONIFLHOR et le Ministère de l'Agriculture souhaitent apprécier l'impact économique des actions conduites au titre de l'ancien règlement. La filière apicole s'est heurtée durant ces dernières années à de nombreuses difficultés, parmi lesquelles une mortalité accrue du cheptel et un affaiblissement des colonies ont été les plus préoccupantes.
Il était donc essentiel pour la filière de mesurer les évolutions favorables ou défavorables qui ont marqué ces dernières années. Pour répondre à ces objectifs, l’étude confiée par l'ONIFLHOR à la société GEM comporte trois volets :
- Réactualisation des données économiques et statistiques (récolte, description du secteur, coûts de production, circuits de commercialisation.. ..) issues de l’audit réalisé en 1997 ;
- Évaluation de l’impact économique des mesures mises en place dans le cadre du règlement miel ;
- État des lieux de la filière française d’élevage de reines et d’essaims.

AUDIT DE LA FILIÈRE MIEL 2005 VOLET 2 (télécharger le document)

Ce volume 2 du rapport d’audit de la filière apicole française porte sur l’évaluation de l’impact économique des mesures nationales mises en place dans le cadre de l’ancien règlement n°1221/97, mesures s’inscrivant dans les 6 grands domaines d’actions éligibles.
L’évaluation a été focalisée, conformément au cahier des charges, sur deux axes :
• Un bilan des différentes aides mises en oeuvre au niveau national (bilan d’exécution, réalisations, diffusion des mesures …) ;
• Une évaluation des impacts attendus de l’intervention sur les objectifs du règlement, à savoir l’amélioration des conditions de production et de commercialisation du miel (les produits de la ruche n’étant pas pris en considération dans l’ancien règlement) ;

SECONDE PARTIE : ANALYSE AU NIVEAU MICRO ÉCONOMIQUE (télécharger le document)

L’analyse des coûts de production et de la rentabilité de l’activité s’est appuyée essentiellement sur une enquête auprès d’une quarantained’apiculteurs.