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L’UNAF revient en détail sur sa victoire juridique face à l’Anses et Dow Agrosciences et l’interdiction de deux pesticides à base de sulfoxaflor

11 décembre 2019

Après deux années de procédure contentieuse pour annuler les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides qui tuent les insectes pollinisateurs domestiques et sauvages, le Closer et le Transform, produits par la société Dow Agrosciences, l’Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’environnement ont décroché une victoire juridique ! Le Tribunal administratif de Nice a, en effet, statué pour le retrait définitif des autorisations de mise sur le marché de ces deux insecticides à base de sulfoxaflor. L’UNAF souhaite revenir sur les faits.

Communiqué de presse - Retour sur la Victoire de l’UNAF et APE qui permet l’interdiction de deux pesticides à base de sulfoxaflor

Lire la décision du Tribunal administratif de Nice

Le 27 septembre 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a autorisé la mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor, le « Closer » et le « Transform », distribués par la société Dow Agrosciences. Le 27 novembre 2017, l’UNAF et Agir pour l’environnement, représentés par Me Bernard Fau, ont demandé au tribunal d’annuler cette autorisation. Il est, en effet, inadmissible que l’Anses ait validé en l’état la mise sur le marché de ces produits. Cette décision reste du point de vue de l’UNAF entachée d’irrégularité.

Pour appuyer cette action conjointe, l’UNAF et APE ont pointé du doigts les manquements de l’Anses à la réglementation européenne et donc l’illégalité de sa décision. Plus particulièrement, l’Anses a autorisé la mise sur le marché du Closer et du Transform :

  • En l’absence d’évaluation des produits dans leurs compositions finales, c’est-à-dire en prenant en compte l’ensemble des éléments de la formulation. L’Anses s’est contentée des seules données fournies par le fabricant sur la substance active des produits ;
  • En passant outre les prescriptions du Règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur les méthodologies d’évaluation des produits phytopharmaceutiques.

Comment l’Anses a pu délivrer l’autorisation de mise sur le marché à des produits contenant du sulfoxaflor alors que la Commission européenne a approuvé leur utilisation seulement sous réserve d’informations supplémentaires, non transmises ici par la société Dow Agrosciences ?

Le 4 décembre, après deux années de contentieux, le Tribunal administratif de Nice a enfin rendu sa décision en faveur de l’UNAF et APE. C’est finalement la non application du principe de précaution qui est condamnée par la cour de justice. Plus précisément, elle s’appuie sur le Règlement européen (CE) n° 1107/2009 en lien avec la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Celle-ci doit être fondée « sur le principe de précaution afin d’éviter que des substances actives ou des produits mis sur le marché ne portent atteinte à la santé humaine, animale ou à l’environnement ».

Pourtant, l’Anses a autorisé les deux insecticides à base de sulfoxaflor alors que :

  • Il est montré que ces insecticides agissent sur le système nerveux central des insectes ;
  • L’Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission européenne et des ONG ont identifié des risques de toxicité importants pour les insectes pollinisateurs ;
  • Dans les rapports du 11 mars 2015 et du 26 février 2019 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, des risques élevés pour les abeilles et les bourdons sont caractérisés lors de l’utilisation de sulfoxaflor.

Ces arguments ont suffi au Tribunal administratif de Nice pour conclure en faveur de l’UNAF et APE et demander l’annulation des autorisations de mise sur le marché du Closer et du Transform. L’ANSES et la société Dow Agrosciences ont été conjointement condamnées à payer 1500 euros chacune aux deux ONG requérantes.

Pour Gilles Lanio, président de l’UNAF, «  C’est une grande victoire ! L’UNAF contribue une fois de plus à l’interdiction de la mise sur le marché de pesticides qui tuent les insectes pollinisateurs sauvages et domestiques. Après l’interdiction de la préparation « Cheyenne », cette décision de nouveau en faveur de l’UNAF, confirme une défaillance dans le processus mis en place par l’Anses pour évaluer les produits phytopharmaceutiques et le risque induit pour les abeilles et les autres pollinisateurs. L’UNAF restera vigilant et tient à mettre en garde l’Anses, qui doit revoir sa copie à ce sujet . »

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