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Un non-lieu dans l’affaire Gaucho

22 avril 2014

Après 13 ans d’instruction, une ordonnance de non-lieu vient d’être rendue dans l’affaire du GAUCHO. L’UNAF qui ne peut accepter cette décision a immédiatement formé appel de cette ordonnance.

Un non-lieu dans l’affaire Gaucho

Après 13 ans d’instruction, une ordonnance de non-lieu vient d’être rendue dans l’affaire du GAUCHO. L’UNAF qui ne peut accepter cette décision a immédiatement formé appel de cette ordonnance.

Il faut rappeler que l’autorisation de mise sur le marché du produit GAUCHO a été suspendue dès le 22 janvier 1999 par une décision de Jean GLAVANY qu’il a reconduite pour deux ans le 13 décembre 2000, avant d’être à nouveau suspendue le 12 juillet 2004, pour n’être jamais rétablie depuis.

C’est le 29 avril 2013 que la Commission européenne a finalement prononcé l’interdiction d’utilisation de la substance active du GAUCHO, l’IMIDACLOPRIDE, sur l’ensemble des plantes visitées par les abeilles, sur l’avis de l’EFSSA qui pointait du doigt la dangerosité de cette substance neurotoxique qui s’attaque au système nerveux central des abeilles et provoque leur disparition.

C’est dans ce contexte qu’intervient l’ordonnance de non-lieu du 1er avril 2014 dont la motivation est incroyablement fondée sur « l’incertitude scientifique sur l’imputabilité au GAUCHO » de l’augmentation de la mortalité des abeilles et sur « les incertitudes scientifiques sur l’ampleur du phénomène de mortalité des abeilles » !

Pour Olivier BELVAL, Président de l’UNAF, « une fois de plus, cette décision qui vise à blanchir de toute faute pénale les fabricants de pesticides montre à quel point les juges peuvent être dans l’ignorance de la distorsion des réalités économiques, scientifiques et administratives qui gouvernent le marché des pesticides ».

Il souligne que « la justice française s’inscrit en totale contradiction avec les constations des instances européennes, à une époque où les français attendent des réponses efficaces aux atteintes intolérables qui sont impunément portées aux dispositifs législatif et règlementaire de protection des abeilles et de l’environnement ».

L’UNAF a donc interjeté appel de cette ordonnance.

Alors que la plupart des pays européens exercent une vigilance particulièrement accrue en raison des graves désordres que cause à l’environnement l’utilisation de ces produits néonicotinoïdes sur leur territoire, l’ordonnance de non-lieu intervient à contre temps et à contre sens de la législation et de la connaissance scientifique.
Cette décision est un très mauvais signal en défaveur de la protection des abeilles et de l’environnement.

Les apiculteurs français sont révoltés par une telle décision qui intervient au terme d’une longue procédure et qui ne fait que conforter des pratiques insupportables dans une société démocratique soucieuse de la préservation de l’environnement. Sur le terrain, ils continueront à expliquer à nos concitoyens les dommages irréversibles des pesticides déversés dans l’environnement avec l’autorisation des pouvoirs publics et désormais la bénédiction de certains juges.

Avec leur avocat, Maître Bernard FAU, l’Union Nationale de l’Apiculture Française continuera sans relâche le combat juridique qu’elle a été la première à engager il y a plus de quinze ans et auquel se sont associées de nombreuses organisations professionnelles et de protection de l’environnement.

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