Comprendre l’accord UE-Mercosur,quel risque pour l’apiculture ?

L’accord UE-Mercosur pourrait accroître fortement les importations de miel en Europe, suscitant l’inquiétude des apiculteurs.

Auteur : Lise Publié le 04/03/2026 - Dernière modification le 05/03/2026

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OÙ EST EN LE PROCESSUS DE RATIFICATION ?

L’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) comprend l’accord de partenariat UE-Mercosur (APEM) et l’accord intérimaire sur le commerce (AIC). L’AIC comprend les points de l’APEM qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE. Pour que l’AIC puisse entrer en vigueur, il suffit donc que le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, et le Parlement européen donnent leur accord. L’APEM doit quant à lui être ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE. L’AIC doit expirer lorsque l’APEM entrera en vigueur. Les points de l’accord qui concernent l’apiculture sont compris dans l’AIC, qui a été validé par le Conseil de l’UE le 9 janvier 2026. Toutefois, le processus de validation du Parlement européen a été suspendu en raison du vote très serré (334 votes en faveur, 324 contre et 11 abstentions) d’une résolution demandant une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Les eurodéputés demandent à la Cour d’évaluer la conformité de l’accord avec les traités de l’UE, notamment sur le fait que la Commission a séparé les aspects commerciaux (AIC) des aspects politiques de l’accord. Le mécanisme de rééquilibrage introduit dans l’accord sur demande des pays du Mercosur est également mis en cause. Le mécanisme de rééquilibrage prévoit que, si l’une des parties prend une mesure qui impacte les bénéfices commerciaux (ex : l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec un pesticide spécifique), l’autre partie peut contester et ainsi obtenir une compensation. Pour beaucoup, ce mécanisme risque de représenter un frein pour l’adoption de nouvelles mesures de protection de l’environnement et de la santé par la Commission. La Commission peut décider d’appliquer l’AIC à titre provisoire dans l’attente de l’avis de la CJUE, mais cette décision serait très contestée politiquement.

QUE PRÉVOIT L’ACCORD UE-MERCOSUR POUR LE MIEL ?

L’accord prévoit un quota de 45 000 tonnes de miels sud-américains pouvant être importées en franchise de droits en UE chaque année. A cela il faut ajouter les 35 000 tonnes prévues par le nouvel accord UE-Ukraine du 30 juin 2025 révisant l’accord d’association incluant une zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC). L’UE est le deuxième plus gros importateur de miel au monde. En 2024, l’UE a importé plus de 170 000 tonnes de miel. Ces deux accords vont ajouter une pression supplémentaire sur le marché du miel européen. L’apiculture européenne craint que ces miels importés à petits prix en raison des normes de production moins coûteuses ou, dans le pire des cas, à cause de la fraude (miels frelatés avec du sirop) n’inondent le marché. L’UNAF craint notamment que des opérateurs vendant des miels frauduleux exportent vers les pays bénéficiant d’avantages tarifaires, comme l’Ukraine, pour réexporter ensuite vers l’UE. En l’absence de la traçabilité des miels importés, du producteur au consommateur, et de contrôles renforcés, le risque de fraude sera accentué.

L’INSUFFISANCE DES CLAUSES DE SAUVEGARDE

Selon la définition de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une clause de sauvegarde est une mesure d’urgence qui est enclenchée lorsque l’augmentation des importations de produits particuliers causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale de l’État importateur. Celui-ci peut alors relever temporairement les droits de douane sur ces produits. Or, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’insuffisance des clauses de sauvegarde, celles-ci étant dans les faits rarement utilisées ou trop tardivement. Afin de rassurer le secteur agricole, la Commission a donc proposé un règlement « portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ». Celui-ci a vocation à préciser les conditions d’application des clauses de sauvegarde. L’exposé des motifs de la proposition indique qu’elle a vocation à établir « des procédures visant à garantir la mise en œuvre effective et en temps utile des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles » et qu’elle « comporte des dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits agricoles sensibles ». Parmi les produits sensibles listés dans l’annexe de la proposition figure le miel. Cependant, un règlement européen étant un acte unilatéral, les pays du Mercosur pourront toujours le contester. Il est donc insuffisant pour beaucoup, dont l’UNAF.

LA SITUATION EN FRANCE

En 2024, selon les données publiées par FranceAgri-Mer, la France a importé plus de 33 700 tonnes de miel et n’en a exporté que 3 900 tonnes, soit une balance commerciale en déficit de 29 700 tonnes. Les exportations sont en recul tandis que les importations sont en progression. Avec une production annuelle de 12 000 tonnes en 2024 selon les données de l’UNAF, la France est contrainte d’importer pour satisfaire la demande intérieure estimée à 46 000 tonnes. En raison d’une multitude de pressions (frelon asiatique, varroa, pesticides, monocultures, changement climatique, etc.), les apicultrices et apiculteurs français ont de plus en plus de mal à maintenir la production nationale. Pour compenser la baisse de production et la baisse des prix sur le marché du miel, ils doivent augmenter le nombre de ruches, engendrant des coûts supplémentaires.

source: pixabay

LES DEMANDES DE L’UNAF

L’UNAF demande la création de nouvelles aides européennes pour compenser cette concurrence déloyale afin que les apicultrices et apiculteurs européens puissent vivre de leur métier. Protéger l’apiculture et les abeilles, c’est aussi protéger le service de pollinisation que les abeilles rendent
gratuitement et qui est indispensable à la souveraineté alimentaire. L’UNAF demande également le renforcement des contrôles aux frontières et la mise en place d’un système de traçabilité des miels importés dans l’UE, comme indiqué dans la directive miel. Cette traçabilité doit aller du producteur au consommateur, même pour les miels importés hors UE.

Article rédigé par Clémence Rémy
Responsable filière et environnement de l’abeille à l’UNAF

Sources :