Engagement syndicalPolitique et réglementation
L’UNAF cosigne une lettre commune contre le projet de règlement européen Omnibus « Sécurité alimentaire et alimentation »
L’UNAF s’associe à une large coalition d’organisations pour alerter le président de la République et le Premier ministre sur les dangers du projet européen Omnibus « Sécurité alimentaire et alimentation », actuellement discuté au Conseil de l’Union européenne.
L’Union Nationale de l’Apiculture Française s’associe à une large coalition d’organisations de patients, de professionnels de santé, de mutualistes, de consommateurs, de paysans syndicalistes, de victimes des pesticides, de riverains, d’associations de défense de l’environnement, des pollinisateurs, de la biodiversité et de l’alimentation durable, mobilisées contre le projet de règlement européen Omnibus X « Sécurité alimentaire et alimentation ».
Dans une lettre commune adressée au président de la République et au Premier ministre, les organisations signataires alertent sur les dangers de ce texte, présenté par la Commission européenne le 16 décembre dernier et actuellement en discussion au sein du Conseil de l’Union européenne.
Sous couvert de simplification, ce projet de règlement vise à abandonner le principe de limitation dans le temps de l’approbation des substances actives d’une grande partie des pesticides et biocides, afin de prétendument désengorger le système d’approbation.
Pour l’UNAF, cette proposition constitue un recul majeur pour la protection de la santé humaine, de l’environnement, des abeilles, des pollinisateurs et de la biodiversité. En ouvrant la voie à des autorisations illimitées de substances actives de pesticides et de biocides, ce texte affaiblirait considérablement le niveau de protection aujourd’hui garanti par le droit européen.
Les organisations rappellent également que cette proposition n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact par la Commission européenne. Or, le 21 avril dernier, le Parlement néerlandais a publié un rapport scientifique analysant la proposition de règlement. Celui-ci conclut que l’adoption et l’application de ce texte pourraient générer des risques pour la santé et l’environnement, sans conduire à la simplification administrative attendue.
L’EFSA elle-même a indiqué qu’une autre voie était possible. Dans un courrier daté du 8 mai, l’Autorité européenne de sécurité des aliments souligne notamment que le recrutement de 50 experts permettrait de venir efficacement en aide aux États membres pour rattraper le retard dans le traitement des dossiers d’évaluation en cours. Ce renfort permettrait d’améliorer la qualité des rapports produits, de traiter l’ensemble des 200 dossiers en attente en trois ans, contre huit ans en l’absence d’augmentation du personnel, et d’éviter un nouvel engorgement du système.
Face à ces éléments, les organisations signataires demandent à la France de porter une voix forte au sein du Conseil de l’Union européenne et de rassembler une majorité solide au nom de l’intérêt général, de la protection de la santé publique et de l’environnement.
Elles demandent notamment le retrait de la proposition de règlement Omnibus X. À défaut, elles appellent à la suppression des autorisations illimitées de substances actives des pesticides et biocides dans la proposition de règlement, ainsi qu’à l’application du principe de rejet, par les États rapporteurs, des dossiers d’autorisation incomplets.
Les organisations demandent également une augmentation du financement de l’EFSA, afin de lui permettre d’engager les experts nécessaires au soutien de l’activité des États membres et au traitement des dossiers d’autorisation dans les délais.
L’UNAF rappelle que la protection des abeilles, des pollinisateurs et de la biodiversité ne peut être sacrifiée au nom d’une simplification administrative mal pensée. Les retards dans l’évaluation des substances ne doivent pas servir de prétexte à un affaiblissement durable des exigences sanitaires et environnementales européennes.
Alors que les pollinisateurs subissent déjà de multiples pressions — pesticides, destruction des habitats, changement climatique, maladies, frelon asiatique — l’Union européenne doit maintenir un haut niveau d’exigence dans l’évaluation et l’autorisation des substances actives.
Avec l’ensemble des organisations signataires, l’UNAF appelle donc le Gouvernement français à défendre une position ferme et ambitieuse au Conseil de l’Union européenne, au nom de la santé publique, de l’environnement, de la biodiversité et de l’avenir des pollinisateurs.
