67 parlementaires appellent la France à mettre fin à l’opacité sur l’origine du miel
28 juin 2019
Alors qu’un décret est en cours d’écriture par les ministres de l’Economie et de l’Agriculture et sera prochainement notifié à Bruxelles, 67 élus de tous horizons politiques se mobilisent et appellent la France « à offrir au consommateur la pleine information sur les proportions des différentes origines de miel composant les pots » comme l’a récemment décidé l’Espagne. Il en va de la protection du consommateur et du nécessaire soutien à l’apiculture française.
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COMMUNIQUE : 67 parlementaires appellent la France à mettre fin à l’opacité sur l’origine du miel
Après plusieurs tentatives parlementaires pour renforcer la transparence sur les pays d’origine du miel, députés, sénateurs et eurodéputés se saisissent de nouveau de la question.
Alors qu’un décret est en cours d’écriture par les ministres de l’Economie et de l’Agriculture et sera prochainement notifié à Bruxelles, 67 élus de tous horizons politiques se mobilisent et appellent la France « à offrir au consommateur la pleine information sur les proportions des différentes origines de miel composant les pots » comme l’a récemment décidé l’Espagne. Il en va de la protection du consommateur et du nécessaire soutien à l’apiculture française.
TEXTE DE L’APPEL
« Faisons toute la transparence sur l’origine du miel »
80% du miel consommé en France est importé, en grande partie de Chine et d’Ukraine, et parmi ces miels bon marché, une part significative n’est pas authentique. Les tests de l’UFC-Que Choisir, mais aussi ceux de l’administration, ont souligné qu’au moins un tiers des miels d’importation faisaient l’objet d’ajout de sucres.
La directive européenne sur le miel rappelle qu’il existe un lien étroit entre l’origine du miel et sa qualité. Pour que le consommateur puisse choisir un miel de qualité et en toute transparence, il est indispensable de l’informer sur sa provenance. Dans la loi Agriculture et Alimentation, nous avions tenté de mettre fin à l’opacité sur l’origine du miel en rendant obligatoire la mention des pays d’origine sur les pots, mais le Conseil constitutionnel a censuré la mesure considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
Par la suite, plusieurs d’entre nous ont déposé des propositions de loi et les derniers débats parlementaires sur le sujet en avril au Sénat ont révélé un consensus pour aller au-delà de la simple liste des pays d’origine. Car cette seule énumération n’est pas satisfaisante : elle ne permet pas de distinguer un pot composé à 98% de miel chinois et à 2% d’un miel français d’un pot qui contiendrait 98% de miel français et 2% de miel chinois.
Le marché du miel au niveau mondial est devenu tel que cette revendication de transparence sur l’origine du miel n’est pas propre à la France : beaucoup de nos voisins européens travaillent en ce moment à renforcer l’information du consommateur. Grecs et Italiens ont imposé la mention des pays d’origine depuis plusieurs années.
Quant aux Espagnols, ils sont sur le point de notifier à l’Union européenne un projet de décret royal allant au-delà de la réglementation européenne et faisant également figurer sur le pot la proportion de chaque miel en fonction de son pays d’origine.
Aujourd’hui, nous apprenons que les ministères de l’Economie et des Finances et de l’Agriculture préparent un décret en la matière. Nous appelons la France à ne pas se satisfaire de l’actuelle réglementation européenne et à offrir au consommateur la pleine information sur les proportions des différentes origines de miel composant les pots. La France ne doit pas attendre une hypothétique évolution juridique européenne pour protéger ses consommateurs et son apiculture, elle doit dès aujourd’hui montrer la voie !
SIGNATAIRES AMBASSADEURS DU COMITÉ DE SOUTIEN DES ELUS A L’ABEILLE
Joël LABBE Sénateur du Morbihan
Delphine BATHO Députée des Deux-Sèvres
Bernard DELCROS Sénateur du Cantal
Matthieu ORPHELIN Député du Maine-et-Loire
Guillaume GONTARD Sénateur de l’Isère
Loïc PRUDHOMME Député de la Gironde
André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER Député de la Lozère
SIGNATAIRES ELUS MEMBRES ET NON-MEMBRES DU COMITÉ DE SOUTIEN
Eric ANDRIEU Eurodéputé
Yannick JADOT Eurodéputé
Pierre LAURENT Sénateur de Paris
Francois RUFFIN Député de la Somme
Jean-Luc FUGIT Député du Rhône
Yves DANIEL Député de Loire-Atlantique
Jean-Marc ZULESI Député des Bouches-du-Rhône
Marie-Pierre MONIER Sénatrice de la Drôme
Colette MELOT Sénatrice de Seine-et-Marne
Corinne VIGNON Députée de Haute-Garonne
Benoit SIMIAN Député de la Gironde
Philippe MADRELLE Sénateur de la Gironde
Frédérique ESPAGNAC Sénatrice des Pyrénées Atlantiques
Jean-Paul DUFRÈGNE Député de l’Allier
Alain MILON Sénateur du Vaucluse
Bernard JOMIER Sénateur de Paris
Jean LASSALLE Député des Pyrénées-Atlantiques
Claudine KAUFFMANN Sénatrice du Var
Bernard BROCHAND Député des Alpes-Maritimes
Jean-Louis LAGOURGUE Sénateur de La Réunion
Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne
Michelle MEUNIER Sénatrice de la Loire-Atlantique
Nathalie DELATTRE Sénatrice de la Gironde
David LORION Député de La Réunion
Loïc DOMBREVAL Député des Alpes-Maritimes
Frédérique TUFFNELL Députée Charente-Maritime
Jimmy PAHUN Député du Morbihan
Jean-Paul DUFRÈGNE Député de l’Allier
Michel HERBILLON Député du Val-de-Marne
Stéphanie KERBARH Députée de Seine-Maritime
Jean-Louis BRICOUT Député de l’Aisne
François-Michel LAMBERT Député des Bouches du Rhône
Christophe BOUILLON Député de Seine-Maritime
Régis JUANICO Député de la Loire
Jean-Claude TISSOT Sénateur de la Loire
Marie-France LORHO Députée du Vaucluse
Sébastien NADOT Député de Haute-Garonne
Laurence HARRIBEY Sénatrice de la Gironde
Olivier HENNO Sénateur du Nord
Patrice PERROT Député de la Nièvre
Jean-François LONGEOT Sénateur du Doubs
Stéphane VIRY Député des Vosges
Fabien ROUSSEL Député du Nord
Gilbert-Luc DEVINAZ Sénateur du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon
Joël GIRAUD Député des Hautes-Alpes
Jean-Pierre CORBISEZ Sénateur du Pas-de-Calais
Claire O’PETIT Députée de l’Eure
Jean-Pierre DECOOL Sénateur du Nord
Eric GOLD Sénateur du Puy-de-Dôme
Jean-Luc LAGLEIZE Député de la Haute-Garonne
Véronique LOUWAGIE Députée de l’Orne
Martial SADDIER Député de la Haute-Savoie
Marc LE FUR Député des Côtes d’Armor
Sébastien JUMEL Député de Seine Maritime
Mathilde PANOT Députée du Val-de-Marne
Christine PIRES BEAUNE Députée du Puy-de-Dôme
Christophe NAEGELEN Député des Vosges
Stella DUPONT Députée du Maine-et-Loire
Bernard FOURNIER Sénateur de la Loire
Le Comité de soutien des Elus à l’Abeille et à l’Apiculture
Lancé en mars 2018 à la veille de l’examen de la loi Agriculture et Alimentation, ce comité réunit plus de 180 élus de toutes couleurs politiques. Il a porté avec succès au sein de cette loi EGALIM un amendement pour la transparence de l’origine des miels par pays, mais en octobre dernier, le Conseil constitutionnel censurait la mesure.
Depuis 2016, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, aux côtés de l’UFC-Que Choisir et de la Fédération Française des Apiculteurs Professionnels demandent avec force la modification de cette règlementation sur l’étiquetage du miel. Il y a urgence !
En savoir plus : www.comiteelusabeille.org
CONTACTS PRESSE
Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, Email j.labbe@senat.fr
Bernard Delcros, Sénateur du Cantal, Email bernard.delcros@senateurcantal.fr
Matthieu Orphelin, Député du Maine-et-Loire, Email matthieu.orphelin@assemblee-nationale.fr
