Affaire CRUISER : nouvelle victoire de l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

Auteur : Vincent Brossel Publié le 02/07/2015 - Dernière modification le 04/06/2025

UNAFActualitésSanté des abeillesAffaire CRUISER : nouvelle victoire de l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

L’annulation le 30 juin 2015 des AMM du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l’ANSES et le Ministre de l’Agriculture de la méthode légale d’évaluation des risques pour les abeilles tombe à point pour souligner les faux semblants du prétendu plan de développement durable de l’apiculture. Ce plan qui attribue faussement à un manque de structuration de la filière apicole l’effondrement de la production de miel française en 20 ans, masque une réalité honteuse pour l’Etat, celle de la délivrance systématique d’AMM accordées à des sociétés commerciales en violation des règles d’évaluation des risques pour les abeilles. Par deux jugements du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles, qui est désormais compétent à la place du Conseil d’Etat auquel ces contentieux ont été retirés, vient de décider que l’ANSES «n’a pas respecté la méthodologie des quotients de dangers prescrites» et que « l’appréciation à laquelle s’est livrée l’ANSES et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d’évaluation du risque qui n’est pas conforme à celle qu’exige la réglementation ». Ces jugements annulent les AMM et condamnent l’Etat à payer des indemnités à l’UNAF. L’ANSES et le Ministre de l’Agriculture ont en effet frontalement refusé d’appliquer la méthode légale pour parvenir à des autorisations qui n’auraient jamais dû être accordées. Une nouvelle fois, c’est bien le refus d’évaluer le risque pesticide d’un néonicotinoïdes (thiametoxam), conformément à la loi qui est stigmatisé par les juges administratifs, comme le Conseil d’Etat l’a déjà fait à de multiples reprises depuis 15 ans pour les différents produits à base d’imidaclopride (Gaucho) ou de fipronil (Regent), qui sont aujourd’hui interdits. Ces jugements qui sanctionnent des évaluations délibérément illégales de l’ANSES sur un produit aussi dangereux que le CRUISER, interviennent au moment même où la « loi d’avenir pour l’agriculture » décide de réunir dans ses mains seules, les pouvoirs d’évaluation et d’autorisation des pesticides agricoles sur le territoire national en déchargeant le ministre de toute décision politique. On voit vers quelles dérives la fuite du politique devant ses responsabilités en donnant le pouvoir à une simple « agence » ouvertement sanctionnée par la justice, risque de nous conduire. L’UNAF dénonce comme inadmissible que l’ANSES et le ministère aient constamment violé depuis 20 ans la règle d’évaluation du risque des neurotoxiques à l’égard des abeilles, afin de délivrer des autorisations commerciales dont les effets sont désastreux pour l’environnement. Pour Gilles LANIO, Président de l’UNAF, « Le discours du Ministre accompagnant le plan de développement durable de l’apiculture, qui impute non pas à l’utilisation des néonicotinoïdes et de l’agriculture intensive mais à une mauvaise structuration de la profession apicole, l’effondrement désastreux de la production de miel en France et des colonies d’abeilles, est bien l’expression d’une politique mensongère. Ces jugements viennent le prouver ! »

Documents joints

Affaire CRUISER : nouvelle victoire de l’Union Nationale de l’Apiculture Française

À propos de l'auteur•rice Vincent Brossel

Vincent Brossel est chargé de communication et des relations presse de l’UNAF. Expérimenté en communication digitale pour des associations, il est également apiculteur et responsable d’une association d’apiculture urbaine.

Contacter Vincent Brossel