Politique et réglementation

CONFINEMENT : LES INFORMATIONS POUR L’APICULTURE [EDIT 11 MAI 2020]

La mise en oeuvre du déconfinement à partir du 11 mai a assoupli les règles de déplacement. Il est désormais possible de se déplacer sans attestation dans la limite de 100 km autour de son domicile. Au-delà, une attestation de déplacement est nécessaire (cocher la case n°1). Dans tous les cas, l’UNAF conseille aux apiculteurs […]

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La mise en oeuvre du déconfinement à partir du 11 mai a assoupli les règles de déplacement. Il est désormais possible de se déplacer sans attestation dans la limite de 100 km autour de son domicile. Au-delà, une attestation de déplacement est nécessaire (cocher la case n°1). Dans tous les cas, l’UNAF conseille aux apiculteurs de continuer de se déplacer avec leur déclaration de ruches et l’instruction technique de la DGAL. ******** L’UNAF compte près de 100 syndicats membres et représente 20000 apiculteurs partout en France. En ces temps difficiles de crise sanitaire, l’UNAF tient à jour le maximum d’informations sur la situation et les contraintes pour les activités apicoles. Ces informations seront mise à jour au fil de l’évolution de la situation.

Dans le cadre du confinement de la population, LES ACTIVITES APICOLES RESTENT AUTORISEES, POUR TOUS LES APICULTEURS : DE LOISIR, PLURI-ACTIFS ET PROFESSIONNELS.

Voici les principales informations à retenir :

>>> Sont autorisées à ce jour la plupart des activités apicoles non collectives, en particulier les visites de ruchers, les transhumances et mouvements de ruches, la vente de produits de la ruche, etc. L’accueil de groupes, les formations, etc. doivent être reportés. Pour plus de détails, consultez l’instruction technique DGAL/SDSPA/2020-199 de la DGAL.

 

>>> Les salariés des grosses exploitations ont la possibilité de se déplacer pour les mêmes opérations que les apiculteurs, mais doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel signé par leur employeur.

 

>>> Dans tous les cas, toute personne se déplaçant doit se munir :
  • de la déclaration de déplacement ;
  • de l’attestation de déclaration de ruches complète (avec la mention des emplacements des ruchers) ;
  • de l’instruction technique de la DGAL
  • de tout autre document attestant de la qualité d’apiculteur ou justifiant le déplacement.

 

>>> Voici par ailleurs des consignes concernant les points de vente de produits de la ruche. L’UNAF se mobilise pour la réouverture des marchés alimentaires.

 

>>> Les fournisseurs apicoles sont autorisés à rester ouverts, sachant qu’ils peuvent faire face à des difficultés d’approvisionnement et à des réorganisations internes liés à la protection de leurs salariés. Dans ces conditions, il est conseillé de :
  • Remettre à plus tard tout achat non essentiel
  • Vérifier avant tout déplacement (par Internet, par téléphone) que les fournitures sont bien disponibles

 

>>> Pour aider les entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures d’appui :
  • Report de charges, de loyers ou de factures
  • Possibilités d’échelonnement des mensualités de crédits
  • Garanties bancaires sur la trésorerie
  • Fonds de solidarité pour les très petites entreprises, micro-entrepreneurs et indépendants-
  • Etc.

 

Pour plus d’informations

sur la page dédiée du ministère de l’économie, et sur la FAQ sur ces différentes aides. Les associations peuvent également bénéficier de ces aides.

 

Liste des différents documents

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Documents joints

À propos de l'auteur•rice Vincent Brossel

Vincent Brossel est chargé de communication et des relations presse de l’UNAF. Expérimenté en communication digitale pour des associations, il est également apiculteur et responsable d’une association d’apiculture urbaine.

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