Fiscalité apicole : un amendement adopté au Sénat
Conformément à son engagement face à ses membres lors de sa dernière assemblée générale, l’UNAF a porté auprès des parlementaires la demande de défiscalisation des 50 premières ruches pour l’ensemble des apiculteurs français. Après un premier échec à l’Assemblée, un amendement au Projet de Loi de Finances vient d’être adopté au Sénat le 22 novembre. […]
Conformément à son engagement face à ses membres lors de sa dernière assemblée générale, l’UNAF a porté auprès des parlementaires la demande de défiscalisation des 50 premières ruches pour l’ensemble des apiculteurs français. Après un premier échec à l’Assemblée, un amendement au Projet de Loi de Finances vient d’être adopté au Sénat le 22 novembre.
http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/139/Amdt_I-266.html
Si cette adoption, contre l’avis du gouvernement, ne garantit pas son application finale lors du retour du projet de loi à l’Assemblée, il envoie un signe concret aux décideurs permettant de les alerter sur les difficultés rencontrées par l’apiculture, secteur soutenu par un nombre croissant d’élus. Par ailleurs, il permettrait, si appliqué, un allègement des charges de tous les producteurs et contribuerait ainsi à renforcer la résilience de la filière.
