Les syndicats en région
Actualités “justice”
16 janvier 2017 presse pesticides justice

Pour Gilles LANIO, Président de l’UNAF : « la procédure pénale de plus de 15 ans concernant le Gaucho, illustre parfaitement l’impuissance de la justice pénale face à des infractions environnementales complexes. Cette impuissance de la justice pénale est la garantie d’une impunité totale pour les acteurs de l’agrochimie ».

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15 décembre 2016 presse pesticides justice

Le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé, mercredi 14 décembre 2016, que la dissolution volontaire de SYNGENTA SEEDS HOLDING décidée 5 jours après son renvoi en correctionnelle lui permettait d’échapper aux sanctions pénales demandées par l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

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13 octobre 2016 presse pesticides justice

Le Tribunal Correctionnel de Paris examinera les 18 et 19 octobre 2016 si la dissolution volontaire de SYNGENTA SEEDS HOLDING décidée 4 jours après son renvoi en correctionnelle lui permet d’échapper aux poursuites pénales engagées par l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

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