Assurance des ruches & déclaration de sinistres

Assurez vos ruches !

Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

L’UNAF vous propose 3 formules d’assurance (cliquer ici,pour accéder à la page des assurances). La souscription à l’une de ces formules est conditionnée par l’abonnement à notre revue Abeilles et Fleurs.

Contrat assurance Groupama 2022

Obtenir votre attestation d’assurance

• Adhérent d’un syndicat local : vous pouvez la demander au trésorier ou secrétaire de votre syndicat.
• Assuré individuel : l’attestation vous sera automatiquement adressée par Groupama environ 1 mois après paiement de votre cotisation.

Que faire en cas de sinistre ? La conduite à tenir dans tous les cas :

1. Remplir le Formulaire de déclaration de sinistre apicole

2. Faire une déclaration circonstanciée du sinistre en indiquant :

• Nom, prénom, adresse, n° SIRET ou NAPI, syndicat
• Lieu du sinistre (lieudit, commune, département)
• Type de sinistre (vol, destruction par malveillance, catastrophes naturelles…)
• Responsabilité civile (nom du tiers)
• Descriptions détaillées des dommages causés et première estimation du préjudice économique

3. Joindre :

• Le récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches (pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration de ruches est à effectuer sur le site du ministère de l’agriculture) :Cliquer ici )
• • Les photos montrant l’ampleur du dégât
• L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.

> En cas de vol ou de vandalisme

• Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
• Informer le Président du syndicat apicole local qui avisera les apiculteurs pour tenter d’obtenir des indices

> En cas d’inondation :

• Fournir une attestation de la mairie stipulant que le terrain où est placé votre rucher n’est pas inondable.

4. Adresser le tout :

• Par courrier à : UNAF - 5 bis rue Faÿs - 94160 Saint Mandé
• Ou par courriel à : patrick.walle@unaf-apiculture.info
  Dans les 5 jours qui suivent le constat du sinistre sous peine de déchéance :
  ATTENTION :
  -* TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
  -* Les dossiers envoyés directement à Groupama ne seront pas traités.
  Par ailleurs, si nécessaire, l’apiculteur sinistré recevra la visite d’un expert.

Garanties et franchises 2022

Que faire en cas de vols de ruches ?

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• Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
• Informer le Président du syndicat apicole local qui avisera les apiculteurs pour tenter d’obtenir des indices
• Déclarer le sinistre à l’assurance en fournissant les éléments nécessaires (reportez-vous à ‘Que faire en cas de sinistre ?’)

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Que faire en cas de mortalités de colonies ?

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