Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.
L’UNAF vous propose 3 formules d’assurance (cliquer ici,pour accéder à la page des assurances). La souscription à l’une de ces formules est conditionnée par l’abonnement à notre revue Abeilles et Fleurs.
Contrat assurance Groupama 2022
Obtenir votre attestation d’assurance
Adhérent d’un syndicat local : vous pouvez la demander au trésorier ou secrétaire de votre syndicat.
Assuré individuel : l’attestation vous sera automatiquement adressée par Groupama environ 1 mois après paiement de votre cotisation.
Que faire en cas de sinistre ? La conduite à tenir dans tous les cas :
1. Remplir le
Formulaire de déclaration de sinistre apicole
2. Faire une déclaration circonstanciée du sinistre en indiquant :
Nom, prénom, adresse, n° SIRET ou NAPI, syndicat
Lieu du sinistre (lieudit, commune, département)
Type de sinistre (vol, destruction par malveillance, catastrophes naturelles…)
Responsabilité civile (nom du tiers)
Descriptions détaillées des dommages causés et première estimation du préjudice économique
3. Joindre :
Le récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches (pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration de ruches est à effectuer sur le site du ministère de l’agriculture) :Cliquer ici )
• Les photos montrant l’ampleur du dégât
L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.
> En cas de vol ou de vandalisme
Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
Informer le Président du syndicat apicole local qui avisera les apiculteurs pour tenter d’obtenir des indices
> En cas d’inondation :
Fournir une attestation de la mairie stipulant que le terrain où est placé votre rucher n’est pas inondable.
4. Adresser le tout :
Par courrier à : UNAF - 5 bis rue Faÿs - 94160 Saint Mandé
Ou par courriel à : patrick.walle@unaf-apiculture.info
Dans les 5 jours qui suivent le constat du sinistre sous peine de déchéance : ATTENTION : -* TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE. -* Les dossiers envoyés directement à Groupama ne seront pas traités.
Par ailleurs, si nécessaire, l’apiculteur sinistré recevra la visite d’un expert.
Garanties et franchises 2022
Que faire en cas de vols de ruches ?
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Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
Informer le Président du syndicat apicole local qui avisera les apiculteurs pour tenter d’obtenir des indices
Déclarer le sinistre à l’assurance en fournissant les éléments nécessaires (reportez-vous à ‘Que faire en cas de sinistre ?’)