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Aide de crise « Mortalités hivernales 2017/2018 » : les dépôts de demande sont ouverts jusqu’au 7 novembre

16 octobre 2018

Au cours de l’hiver 2017/2018, les apiculteurs ont subi d’importantes mortalités de colonies d’abeilles. A la suite d’une forte mobilisation des apiculteurs, le Ministère de l’Agriculture a débloqué une enveloppe de 3 millions d’euros pour aider à la reconstitution du cheptel. Le présent texte vise à vous informer du dispositif d’aide retenu par le Ministère.

Nous ne commenterons pas ici le montant de l’enveloppe, ni les modalités retenues.

Depuis le 15 octobre, les apiculteurs et apicultrices touché-e-s par les mortalités hivernales peuvent déposer leur demande d’aide sur le site de FranceAgriMer : http://www.franceagrimer.fr/fam/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Aides-de-crises/MORTALITES-APICOLES-2017-2018

Résumé des conditions d’éligibilité à ces aides (prenez attentivement connaissance de tous les documents informatifs sur le site de FranceAgriMer) :
- avoir déclaré au moins 50 colonies en 2017
- avoir subi plus de 30% de mortalités au cours de l’hiver

Modalités de l’aide :
- le montant de l’aide retenu est de 80€ par essaim acheté (pour des essaims à 150€, l’apiculteur devra financer par lui-même les 70€ restants pour chaque essaim)
- il est appliqué une franchise de 10% sur le cheptel total (un apiculteur qui avait 100 ruches et qui en a perdu 60 aura droit à une aide pour l’achat de 50 essaims (60 – 10% de 100))
- il s’agit d’un dispositif d’avance : l’administration entend verser les fonds avant la fin de l’année 2018 (après instruction de tous les dossiers). Dans un second temps, les apiculteurs ayant bénéficier de l’aide devront justifier de l’achat effectif des essaims en présentant les justificatifs d’achat.
- cette aide s’inscrit dans ce qui est appelé le dispositif de minimis : attention à ne pas dépasser les plafonds des aides de minimis fixés à 15 000€ sur 3 années glissantes (reportez-vous à la fiche pour plus de détails)

Pour les apiculteurs des régions Nouvelle-Aquitaine et Bretagne :
- la Nouvelle-Aquitaine a mis en œuvre son propre dispositif d’aide et elle s’est vue déléguer la gestion d’une partie de l’enveloppe. A ce jour, voici ce que nous savons : les apiculteurs qui souhaitent bénéficier de l’aide dans cette région doivent avoir rempli le dossier de demande d’aide de la Nouvelle-Aquitaine avant le 30/09
- la Bretagne a elle aussi mis en œuvre son propre dispositif : les apiculteurs situés dans cette région devront choisir entre l’aide de la région Bretagne et l’aide de l’Etat.

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