Ce jour 17/02/2021, Générations Futures, Justice Pesticides, Pollinis, le Syndicat National d’Apiculture (SNA), Terre d’Abeilles, et l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) ont envoyé un courrier au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et au Ministère de la Transition écologique pour demander que la France s’assure de la non-réautorisation de trois substances actives toxiques pour les abeilles.
En effet, l’autorisation de ces trois substances actives, que sont le sulfoxaflor, la benfluraline et la cyperméthrine, est actuellement en cours d’examen par la Commission européenne et les Etats membres. Ces trois substances ont reçu un avis négatif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et doivent donc être retirées du marché, car elles ne répondent pas aux exigences du règlement (CE) n° 1107/2009 sur les pesticides. Elles présentent des risques majeurs pour la santé humaine et l’environnement, y compris pour les abeilles. C’est pourquoi les organisations signataires du courrier se mobilisent pour exiger que la France se positionne sur le sujet contre la réautorisation de ces substances.
Le sulfoxaflor est un néonicotinoïde de nouvelle génération, approuvé dans l’UE en 2015, à condition que le titulaire de l’approbation fournisse à la Commission européenne des données supplémentaires sur la toxicité de son produit pour les abeilles. L’industrie les a fournies en 2017, à la suite de quoi l’EFSA a publié un avis négatif sur cette substance en février 2020 . Un risque élevé pour les abeilles domestiques et les bourdons a été identifié, à l’intérieur et en marge des champs, ce qui signifie que les utilisations extérieures de cette substance ne peuvent pas être légalement approuvées. L’EFSA avait rendu un avis similaire sur trois autres néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame), qui avait conduit à une interdiction de leurs utilisations en extérieur dans l’UE en 2018. Le sulfoxaflor doit donc également être interdit. Le sulfoxaflor a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs procédures juridiques au niveau français pour son interdiction, soldées par une victoire et le retrait du marché de deux produits à base de sulfoxaflor . Enfin en 2018, avec le vote de la loi EGALIM, le sulfoxaflor en tant que substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes est définitivement interdit en France. Le gouvernement français se doit donc d’être en cohérence avec ses décisions nationales et exiger le non-renouvellement de l’autorisation de cette substance au niveau européen.
La cyperméthrine est un insecticide pyrethrinoïde qui est sur le marché européen depuis 2005. L’EFSA a conclu que cette substance présentait un risque élevé pour les abeilles, ainsi que pour les organismes aquatiques et autres arthropodes. L’EFSA a également mis en évidence que l’évaluation des risques était incomplète en ce qui concerne ses propriétés de perturbation endocrinienne et la quantité de résidus qui seraient retrouvés dans l’eau potable . La toxicité pour les abeilles de la cyperméthrine étant très proche de celle des néonicotinoïdes déjà interdits, elle devrait donc être également interdite.
La benfluraline est un herbicide présent sur le marché de l’UE depuis 2008. Pour cette substance, une quantité impressionnante de lacunes dans les données a empêché l’EFSA de finaliser son évaluation des risques, tant pour la santé humaine que pour l’environnement. En particulier, des lacunes dans les données pour évaluer la toxicité de ce composé pour les abeilles et leur exposition à cette substance ont été identifiées . La science a déjà montré que les abeilles domestiques sont non seulement sensibles aux insecticides, mais aussi aux fongicides et aux herbicides. Cette substance devrait donc être retirée du marché.
Cette action s’inscrit dans l’initiative citoyenne européenne (ICE) "Sauvons les abeilles et les agriculteurs", qui est composée d’une coalition de plus de 150 organisations dans toute l’Union européenne. Cette ICE a déjà recueilli environ 500 000 signatures de personnes qui soutiennent une agriculture sans pesticides de synthèse, la restauration de la biodiversité et un soutien accru aux agriculteurs pour la transition vers l’agroécologie. Nous réclamons le remplacement des pesticides toxiques par les alternatives écologiques déjà existantes. Des actions du même type doivent être menées dans les autres pays européens pour s’assurer du retrait rapide de ces substances actives du marché européen.
Madame Barbara Pompili
Ministre de la Transition Ecologique
246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Monsieur Julien Denormandie
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
A Paris, le 17/02/2021
Objet : Demande d’interdiction de pesticides toxiques pour les abeilles : sulfoxaflor, cyperméthrine et benfluraline
Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Madame la Ministre de la Transition écologique,
La Commission européenne et les États membres examinent actuellement l’autorisation de trois substances actives pesticides importantes, le sulfoxaflor, la cyperméthrine et la benfluraline. Ces trois substances ont reçu un avis négatif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et doivent donc être retirées du marché, car elles ne répondent pas aux exigences du règlement (CE) n° 1107/2009 sur les pesticides. Elles présentent des risques majeurs pour la santé humaine et l’environnement, y compris pour les abeilles.
Le sulfoxaflor est un néonicotinoïde de nouvelle génération, approuvé dans l’UE en 2015, à condition que le titulaire de l’approbation fournisse à la Commission européenne des données supplémentaires sur la toxicité de son produit pour les abeilles. L’industrie les a fournies en 2017, à la suite de quoi l’EFSA a publié un avis négatif sur cette substance en février 2020. Un risque élevé pour les abeilles domestiques et les bourdons a été identifié, à l’intérieur et en marge des champs, ce qui signifie que les utilisations extérieures de cette substance ne peuvent pas être légalement approuvées. L’EFSA avait rendu un avis similaire sur trois autres néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame), qui avait conduit à une interdiction de leurs utilisations en extérieur dans l’UE en 2018. Le sulfoxaflor doit donc également être interdit.
La cyperméthrine est un insecticide pyréthroïde qui est sur le marché européen depuis 2005. L’EFSA a conclu que cette substance présentait un risque élevé pour les abeilles, ainsi que pour les organismes aquatiques et autres arthropodes. L’EFSA a également mis en évidence que l’évaluation des risques était incomplète en ce qui concerne ses propriétés de perturbation endocrinienne et la quantité de résidus qui seraient retrouvés dans l’eau potable. La toxicité pour les abeilles de la cyperméthrine étant très proche de celle des néonicotinoïdes déjà interdits, elle devrait donc être également interdite.
La benfluraline est un herbicide présent sur le marché de l’UE depuis 2008. Pour cette substance, une quantité impressionnante de lacunes dans les données a empêché l’EFSA de finaliser son évaluation des risques, tant pour la santé humaine que pour l’environnement. En particulier, des lacunes dans les données pour évaluer la toxicité de ce composé pour les abeilles et leur exposition à cette substance ont été identifiées. La science a déjà montré que les abeilles domestiques sont non seulement sensibles aux insecticides, mais aussi aux fongicides et aux herbicides. Cette substance devrait donc être retirée du marché.
Les organisations signataires de ce courrier sont membres de l’initiative citoyenne européenne (ICE) "Sauvons les abeilles et les agriculteurs", qui est composée d’une coalition de plus de 150 organisations dans toute l’Union européenne. Cette ICE a déjà recueilli environ 500 000 signatures de personnes qui soutiennent une agriculture sans pesticides de synthèse, la restauration de la biodiversité et un soutien accru aux agriculteurs pour la transition vers l’agroécologie. Nous réclamons le remplacement des pesticides toxiques par les alternatives écologiques déjà existantes.
Nous vous demandons donc de vous assurer que ces 3 substances actives seront retirées du marché le plus rapidement possible, en cohérence avec la législation européenne et en accord avec les objectifs du Green Deal européen.
Nous vous demandons également de nous indiquer la position officielle de la France lors du vote au sein du Comité permanent des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne ces substances.
D’avance, nous vous remercions de votre attention.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Madame la Ministre de la Transition écologique, l’expression de notre haute considération.
Signataires :
Confédération Paysanne
Générations Futures
Justice Pesticides
Pollinis
Syndicat National d’Apiculture (SNA)
Terre d’Abeilles
Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)