Et pendant ce temps-là... Dow AgroSciences fait appel de la décision d’annuler la mise sur le marché de deux insecticides néonicotinoïdes #sulfoxaflor
19 mars 2020
Paris, le 17 mars 2020 : En pleine crise du coronavirus, la société Dow AgroSciences, filiale de la multinationale de sinistre mémoire DowChemical (responsable de la catastrophe de Bhopal), vient de saisir la Cour administrative d’appel de Marseille afin d’obtenir l’annulation de l’interdiction de deux insecticides à base de sulfoxaflor.
Le Tribunal administratif de Nice avait, en date du 29 novembre 2019, annulé l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides systémiques, le « Transform » et le « Closer », grâce à une action conjointe de l’Union nationale de l’apiculture française et de l’association Agir pour l’Environnement.
Cette décision de Dow AgroSciences de saisir la Cour administrative d’appel de Marseille laisse l’UNAF et APE perplexes. En effet, le Gouvernement a confirmé par décret, le 30 décembre 2019, l’interdiction de deux substances phytopharmaceutiques au mode d’action proche de celui des néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et le flupyradifurone. Celles-ci sont donc « visées par l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits ».
Pour Agir pour l’Environnement et l’Union nationale de l’apiculture française, il est pour le moins scandaleux que cette multinationale profite de la crise sanitaire que traverse la France pour tenter d’obtenir en catimini, la possibilité de commercialiser deux pesticides dont les effets néfastes sur les populations d’insectes pollinisateurs sont avérés.
Malgré les difficultés liées au confinement, Agir pour l’Environnement et l’Union nationale de l’apiculture française, représentées par Me Bernard Fau, vont faire en sorte de contester cet appel afin de clore définitivement les velléités de cette multinationale de mettre sur le marché ces insecticides néonicotinoïdes.
Communiqué de presse : L’UNAF revient en détail sur sa victoire juridique face à l’Anses et Dow AgroAsciences et l’interdiction de deux pesticides à base de sulfoxaflor
Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
