Grand rassemblement contre les OGM - Samedi 18 février 2012 à 14h30 sur les marches du Grand Théâtre de Bordeaux. Cultures OGM / Abeilles et biodiversité : coexistence impossible ! En solidarité avec nos amis espagnols qui manifesteront le jeudi 23 février à Séville et pour garantir la paix dans nos campagnes : « MON 810 Dégage ! »
Grand rassemblement contre les OGM Samedi 18 février 2012 à 14h30 sur les marches du Grand Théâtre de Bordeaux à l’appel des organisations figurant en tête et avec la présence (sous réserve) de Christian VELOT, docteur en biologie, maître de conférence en génétique moléculaire et membre de la Fondation Sciences Citoyennes.
En France, depuis février 2008, une clause de sauvegarde, interdisant la culture du maïs OGM pesticide Mon 810, protégeait les cultures conventionnelles et biologiques ainsi que les abeilles et leurs produits de la contamination.
En septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne interdisait la commercialisation du pollen de Mon 810 et du miel qui en contiendrait. Les miels espagnols sont actuellement bloqués !
En novembre 2011, principalement sur la requête de semenciers, le conseil d’état annulait la clause de sauvegarde rendant à nouveau possible la culture de ce maïs OGM que certains maïsiculteurs ont affirmé vouloir semer :
« Des producteurs sont revenus vers nous parce qu’ils envisagent de semer des OGM. Nous les accompagnerons. » Cédric Poeydomenge, directeur adjoint de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), assure que son association fera son métier qui est d’assister les producteurs qui souhaitent profiter du vide juridique actuel. (La République des Pyrénées.fr le 08 février 2012).
Fin janvier 2012, le gouvernement promulguait un décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM » qui n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2012 et, préalablement, il notifiait à la Commission européenne un projet d’arrêté à minima sur la coexistence de cultures OGM et non OGM qui organise la culture de tout maïs de type Mon 810.
Cependant, le 23 janvier 2012, il annonçait que les dispositions d’application d’une nouvelle mesure d’interdiction de cultures seraient prises avant la fin du mois de février. Mais sur quelles bases ?
Une mesure s’appuyant sur les mêmes arguments juridiques que la précédente clause présenterait un risque majeur de se voir annulée en référé suspensif devant le Conseil d’Etat et une menace grave pour l’apiculture, la pollinisation et les filières de production qualifiées « sans OGM ».
Pourtant, des éléments juridiques irréfutables sont à sa disposition pour soutenir cette interdiction et en particulier l’article 2 de la loi française de 2008 sur les OGM transcrite à l’article L.531-2-1 du code de l’environnement.
Il convient donc au Ministre de L’Agriculture d’appliquer la loi.
C’est ce que nous réclamons !