L’Union Nationale de l’Apiculture Française conteste devant le Conseil constitutionnel la loi dérogeant à l’interdiction européenne des néonicotinoïdes
17 novembre 2020
L’Union Nationale de l’Apiculture Française est intervenue le 13 novembre 2020 devant le Conseil Constitutionnel, aux côtés des 60 députés et 60 sénateurs qui l’ont saisi les 10 et 12 novembre, afin de démontrer l’inconstitutionnalité de la loi n°3298, adoptée le 4 novembre 2020, autorisant des dérogations à l’interdiction européenne et nationale de mise sur le marché des néonicotinoïdes.
Sous couvert de lutter contre la baisse de rendement des récoltes de betteraves sucrières due notamment à une maladie transmise par un puceron, cette loi accorde la possibilité d’autoriser en France l’usage des néonicotinoïdes interdits sur le territoire de l’Union européenne.
Alors que les effets dévastateurs sur les abeilles et sur l’ensemble des pollinisateurs, a conduit l’Union européenne à interdire l’usage agricole des néonicotinoïdes, cette loi de circonstance qui a été votée sous la pression des producteurs de betteraves français, crée dans un domaine réservé aux institutions de l’Union européenne, une possibilité pour le gouvernement français de s’affranchir de l’interdiction européenne, ce qui est interdit par la Constitution.
Cette volteface incohérente de l’Assemblée Nationale et du Sénat, quatre ans après avoir voté l’interdiction des néonicotinoïdes, constitue une régression non conforme à la Charte de l’environnement et donc à la Constitution, dans la protection des valeurs qu’elles garantissent et que le Conseil constitutionnel avait lui-même fait prévaloir en 2016 pour approuver l’interdiction générale des néonicotinoïdes.
Aucun objectif à valeur constitutionnelle n’est retenu par le législateur pour justifier cette volte-face dans un domaine qui est exclusivement celui de l’Union européenne. Rien n’est avancé pour justifier que ces « dérogations » seront accordées désormais sans appui scientifique, sur le seul avis d’un nouveau « conseil de surveillance » réunissant politiques et représentants de l’administration.
L’UNAF en appelle au Conseil Constitutionnel pour qu’il censure une telle loi qui réduit à néant vingt ans d’efforts des apiculteurs français pour assainir le marché des pesticides agricoles et obtenir des autorités nationales et européennes l’interdiction des substances les plus destructrices des abeilles.
Pour Christian PONS, nouveau Président de l’UNAF « nous devons en appeler au Conseil constitutionnel mais aussi à l’opinion publique pour qu’ils s’élèvent contre les incohérences scandaleuses du législateur et contre sa faiblesse face aux atteintes massives les plus pernicieuses portées à l’environnement, par les pesticides violents tels que les néonicotinoïdes qui vont achever la destruction des abeilles en France »
