La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte comme le lui demandait l’UNAF, l’interdiction française des néonicotinoïdes.
9 octobre 2020
Ce 8 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt par lequel elle conforte la décision française d’interdire, en juillet 2018, 5 néonicotinoïdes : l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiamethoxam.
Saisie par le Conseil d’État français de trois questions relevant de sa compétence, la Cour de Justice a jugé que la procédure suivie par la France pour notifier ces cinq interdictions à la Commission européenne en 2018, était bien conforme au droit applicable. La Cour de Justice a également jugé que si la Commission européenne avait pour sa part limité son interdiction à seulement 3 néonicotinoïdes, la France était restée libre d’en interdire davantage en cas d’urgence nécessaire.
Cet arrêt de la Cour de Justice intervient deux jours après le vote inadmissible par l’Assemblée nationale d’une loi permettant paradoxalement la réintroduction des néonicotinoïdes pour la filière betterave.
Dans ce combat, l’UNAF est intervenue dès 2018 devant le Conseil d’État afin de soutenir la position d’interdiction totale des néonicotinoïdes alors courageusement adoptée par le gouvernement français contre le lobby des pesticides, et elle poursuivra son engagement déterminé.
Pour Loïc Leray, vice-président de l’UNAF, « l a décision de la Cour de Justice de l’Union européenne conforte l’UNAF dans son combat contre l’utilisation des néonicotinoïdes, au moment où les pouvoirs publics abandonnent du terrain au détriment de la santé publique, de l’environnement et de l’apiculture française. »
Rappel des faits et de la procédure :
– En août 2016, la loi biodiversité est promulguée, elle interdit les « substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits ».
– Par décret du 30 juillet 2018, la France établit la liste de 5 substances concernées par cette interdiction.
– Dans la foulée, le consortium des pesticides (Union des Industries de Protection des Plantes) attaque le décret devant le Conseil d’Etat.
– En juillet 2019, le Conseil d’Etat adresse à la Cour de justice de l’Union européenne 3 questions préjudicielles auxquelles la Cour a répondu ce jour.
– Il appartient désormais au Conseil d’Etat de se saisir de ces réponses pour rendre sa décision sur le décret du 30 juillet 2018.
