NOUVEAU COUP DUR POUR LES ABEILLES
11 décembre 2020
Le Conseil Constitutionnel juge conforme à la constitution la loi permettant le retour des néonicotinoïdes en France : l’UNAF prend acte de cette décision et va poursuivre son combat juridique.
Ce 10 décembre, le Conseil Constitutionnel a décidé de ne pas censurer la loi adoptée le 4 novembre dernier, autorisant des dérogations à l’interdiction européenne et nationale des néonicotinoïdes. L’UNAF prend acte de cette décision et prépare d’ores-et-déjà la suite de son combat juridique contre la réintroduction des néonicotinoïdes en France.
Après s’être opposée à ce projet de loi tout au long du débat législatif et suite à la saisine de 60 députés et 60 sénateurs, l’UNAF est intervenue en novembre dernier par une contribution extérieure auprès du Conseil Constitutionnel. Cette loi représente un recul sans précédent pour la protection de la biodiversité. Elle entérine également l’incapacité de certaines filières à sortir de leur dépendance aux pesticides, malgré l’existence d’alternatives et l’urgence de protéger les insectes volants, dont les populations ont chuté de 75% ces 25 dernières années.
Christian Pons, président de l’UNAF déclare : « Dans les années 1990, les apiculteurs ont été les premiers à alerter sur les effets des néonicotinoïdes sur les abeilles. Depuis, de nombreuses études ont confirmé leur toxicité pour la biodiversité et leur persistance dans l’environnement. L’UNAF continuera d’actionner tous les leviers juridiques possibles pour défendre un environnement viable pour les abeilles, à commencer par des recours contre les dérogations à venir. »
Il est à noter également que la Commission européenne juge très problématique les dérogations délivrées par les Etats membres à l’utilisation des néonicotinoïdes pour la betterave. Elle a donc récemment saisi l’agence européenne EFSA d’une demande d’évaluation de ces autorisations. Les dérogations françaises ne feront pas exception, elles seront également soumises à l’examen de l’EFSA.
