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Nouvelle victoire de l’UNAF : les dérogations autorisant l’usage des néonicotinoïdes pour les betteraves n’étaient pas légales !

3 mai 2023

Ce mercredi 3 mai, le Conseil d’Etat a donné raison à l’UNAF en annulant l’arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des pesticides contenant des substances actives dont la toxicité pour les abeilles et l’environnement est prouvée scientifiquement depuis plusieurs années, les néonicotinoïdes.
En l’espèce, l’UNAF avait formé deux recours [1] contre cet arrêté en tant qu’il délivrait une autorisation de mise sur le marché d’une part à la société Bayer pour son produit Gaucho 600 FS et d’autre part à la société Syngenta pour son produit Cruiser SB.

Le Conseil d’Etat a ainsi suivi les conclusions de la rapporteure publique rendues le 6 avril qui reprenaient par ailleurs les arguments avancés par l’UNAF dans ses deux recours. Elle y rappelait l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 19 janvier dernier, selon lequel de telles autorisations provisoires étaient illégales au regard du droit de l’UE en ce qu’elles dérogent à l’interdiction expresse de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aides de néonicotinoïdes prévue par celui-ci [2]. Elle constatait que, par cet arrêt, la CJUE a « très fermement fermé la porte » à une dérogation permettant l’AMM d’une substance active interdite, contrairement à ce que soutenait le ministre de l’agriculture.

Si la décision du Conseil d’Etat s’inscrit dans la continuité de l’arrêt de la CJUE, cette nouvelle victoire de l’UNAF illustre une fois de plus l’entêtement du gouvernement à mépriser les demandes d’annulation d’AMM de pesticides pour des motifs tenant aux conséquences désastreuses qu’ils ont sur les abeilles.
Cela fait désormais près d’une trentaine d’années que l’UNAF alerte le gouvernement des surmortalités inquiétantes qui touchent les abeilles et les pollinisateurs en raison de l’usage de ces pesticides. Pourtant, une fois encore, l’UNAF a dû faire appel à la justice, comme cela a été le cas dans de nombreuses affaires [3]. Il est désormais temps que le gouvernement prenne conscience de l’ampleur du déclin que subissent les abeilles et réagisse aux alertes de l’UNAF sans qu’il ne soit besoin de recourir constamment à la voie juridique.

De con côté, l’UNAF continue de multiplier les actions pour maitriser notamment l’impact des pesticides sur les abeilles (Programme Abeille, Sentinelle de l’Environnement®, création du Label APIcité® etc.).
Plus que jamais mobilisée, l’UNAF continue son combat pour la protection des abeilles, des pollinisateurs sauvages et de l’environnement !

Christian Pons
Président de l’UNAF

Contact presse :
Yaël SERFATY : yael.serfary@unaf-apiculture.info / 06 62 00 41 09

Le communiqué de presse en pdf :
CP Nouvelle victoire de l’UNAF : les dérogations autorisant l’usage des néonicotinoïdes pour les betteraves n’étaient pas légales !

[3un exemple "récent" est la demande d’annulation contre les AMM pour les produits « Closer » et « Transform », composés de Sulfoxaflor, substance assimilable aux néonicotinoïdes.

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