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Pesticides et abeilles : l’Anses met en évidence une réglementation obsolète. L’UNAF demande une refonte urgente de l’Arrêté Abeilles et attend des signaux fort des ministères.

6 février 2019

Le 5 février, en réponse à une saisine conjointe des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire, l’Anses a publié un avis très attendu sur l’encadrement de l’utilisation des pesticides en présence d’abeilles. L’avis met en évidence l’inefficacité de la réglementation actuelle pour protéger les abeilles des pesticides et formule des recommandations importantes appelant à une refonte urgente de la réglementation.

Communiqué de presse UNAF du 6 février 2019 RÉACTION AVIS ANSES ARRÊTÉ ABEILLE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pesticides et abeilles : l’Anses met en évidence une réglementation obsolète.
L’UNAF demande une refonte urgente de l’Arrêté Abeilles et attend
des signaux forts des ministères.

Le 5 février, en réponse à une saisine conjointe des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire, l’Anses a publié un avis très attendu sur l’encadrement de l’utilisation des pesticides en présence d’abeilles. L’avis met en évidence l’inefficacité de la réglementation actuelle pour protéger les abeilles des pesticides et formule des recommandations importantes appelant à une refonte urgente de la réglementation.

Contexte
Pour protéger les abeilles et autres apoïdes, l’arrêté Abeilles de 2003 (1) interdit la pulvérisation d’insecticides et d’acaricides en période de floraison. Sous certaines conditions, certains produits peuvent bénéficier de dérogations et être appliqués en période de floraison mais « en dehors de la présence d’abeilles ». En 2014, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll avait annoncé vouloir cantonner l’application des insecticides et acaricides à la tombée de la nuit, s’appuyant en cela sur un avis de l’Anses de 2014. Devant la levée de boucliers d’une partie de la profession agricole (FNSEA), le ministre avait reculé.

Depuis plusieurs années, l’UNAF est très critique sur la mise en oeuvre de l’arrêté Abeilles de 2003 car :

1/ la dérogation est presque devenue la règle : près de la moitié des usages insecticides et acaricides autorisés en France dérogent à l’interdiction de traiter pendant les périodes attractives pour les abeilles ;

2/ des insecticides très toxiques pour les abeilles bénéficient de la dérogation à l’interdiction de traitement en période de floraison (comme des néonicotinoïdes sur du colza ! (2)) ;

3/ les fongicides, responsables de plusieurs cas d’intoxications aigües d’abeilles et fréquemment retrouvés dans les pollens des ruches ne sont pas concernés par l’interdiction d’application en floraison.

En 2018, face au déclin des pollinisateurs, documenté par des études scientifiques, reconnu par l’ANSES et suite aux demandes répétées de la filière apicole, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire décident de rouvrir le dossier et saisisse l’Anses d’une demande plus large.

Ce que dit l’avis de l’Anses et nos commentaires :

Pour les pesticides bénéficiant d’une dérogation de traitement pendant la floraison, l’Anses confirme clairement la nécessaire application après la tombée de la nuit.
De plus, cet avis comporte une nouveauté notable : l’Anses recommande d’élargir l’interdiction des traitements en floraison à l’ensemble des pesticides, y compris les fongicides et les herbicides, et aux substances systémiques utilisées en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences. C’est pour l’UNAF une avancée importante dans la reconnaissance de l’actuelle insuffisance de la protection des abeilles vis-à-vis des pesticides. Comme le mentionne l’Anses, fongicides, herbicides et insecticides se retrouvent dans les matrices apicoles et peuvent être responsables d’effets chroniques, aujourd’hui totalement négligés.

La réaction de l’Union Nationale de l’Apiculture Française aux annonces des Ministres :

Suite à cet avis, les ministres Didier Guillaume et François de Rugy annoncent mettre en place un groupe de travail avec l’ensemble des parties concernées pour faire évoluer la réglementation.

Pour Henri Clément, porte-parole de l’UNAF, « Par le passé, la discussion en la matière a conduit au maintien du statu quo au détriment des pollinisateurs. L’UNAF ne ferme pas la porte au dialogue mais c’est avant tout de volonté politique que nous aurons besoin pour concrétiser les avancées réglementaires indispensables pour la survie de nos abeilles. Nous attendons des signaux forts. » .

1. Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs : voir ICI

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000799453&categorieLien=id

2. Le Protéus (à base de thiaclopride – néonicotinoïde- et de deltamétrine) pouvait être appliqué en période de floraison sur du colza : voir ICI

https://www.unaf-apiculture.info/actualites/l-evaluation-du-proteus-de-bayer-sa-sanctionnee- par-le-tribunal-administratif.html

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