Pour L’Union Nationale de l’Apiculture Française l’arrêt du Conseil d’Etat sur le ROUND’UP EXPRESS de la société MONSANTO, rendu le 7 mars 2012, est une nouvelle victoire pour la sauvegarde de l’environnement. Le Round’Up Express est un produit hautement toxique massivement utilisé non seulement par les agriculteurs mais aussi par les jardiniers amateurs.
Pour L’Union Nationale de l’Apiculture Française l’arrêt du Conseil d’Etat sur le ROUND’UP EXPRESS de la société MONSANTO est une nouvelle victoire pour la sauvegarde de l’environnement.
L’arrêt du Conseil d’Etat qui sanctionne à la demande de Générations Futures, le refus du ministre de l’Agriculture d’abroger l’AMM du ROUND’UP Express, se fonde sur la jurisprudence élaborée depuis plus de 10 ans sur les produits phytopharmaceutiques, à l’occasion des combats constamment gagnés par l’UNAF contre les produits GAUCHO, REGENT et CRUISER.
Pour Olivier Belval, Président de l’UNAF, « cet assainissement à marche forcée des pratiques scandaleusement complaisantes du Ministère de l’Agriculture en matière d’agrochimie est un signal très fort donné par la Haute Juridiction en direction du gouvernement. »
Conformément à la demande de Générations Futures représentée devant le Conseil d’Etat par son avocat, Me Bernard Fau qui est également l’avocat de l’UNAF dans les affaires GAUCHO, REGENT et CRUISER, l’arrêt a sanctionné « l’oubli » dans l’évaluation de la toxicité du ROUND’UP d’une substance active dont l’effet surfactant sur les membranes végétales, animales et humaines, décuple la pénétration et la toxicité du produit sur les êtres vivants.
Le Conseil d’Etat souligne dans son arrêt avec une certaine stupeur « qu’il était notoire que cette substance pouvait présenter les caractéristiques d’une substance active d’un produit phytopharmaceutique » et que malgré cela l’avis de l’AFSSA « ne fait aucune mention » de cette substance « ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant, et se borne à affirmer que la seule substance active de ce produit est le glyphosate ; que l’avis du 26 mars 2009 de l’Agence ne mentionne pas davantage (la substance active omise) ni n’analyse les effets de cet acide dans la préparation Roundup Express » !
L’Union Nationale de l’Apiculture Française estime que cet arrêt met au grand jour l’incurie ou la duplicité du Ministère de l’Agriculture, face aux fabricants de produits agrochimiques, dont les demandes d’AMM sont illégalement satisfaites sans aucun contrôle sérieux ni de l’Etat, ni de l’AFSSA, devenue aujourd’hui l’ANSES.
Pour le Président de l’UNAF, « au-delà de la filière apicole qui est constamment victime de cette incurie, c’est la santé publique comme l’environnement qui sont directement en danger lorsqu’il s’agit d’un produit comme le Round’up Express, massivement utilisé non seulement par les agriculteurs mais aussi par les jardiniers amateurs ».