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Un an après l’entrée en vigueur, de l’interdiction française des néonicotinoïdes, l’UNAF, réagit à la décision du Conseil d’Etat.

2 septembre 2019

A la suite d’un recours du lobby des pesticides pour obtenir l’annulation de l’interdiction des néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat a rendu au cours de l’été plusieurs décisions par lesquelles il interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité de l’interdiction française. Pour l’UNAF l’interdiction des néonicotinoïdes demeure très menacée.

Communiqué de presse : UNAF ARRET CONSEIL D’ETAT UIPP INTERDICTION NEONICS

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pour l’Union Nationale de l’Apiculture Française, un an après son entrée en vigueur, l’interdiction française des néonicotinoïdes reste toujours menacée par le lobby des pesticides : le Conseil d’Etat renvoie l’interdiction devant la Cour de Justice de l’Union européenne

A la suite d’un recours du lobby des pesticides pour obtenir l’annulation de l’interdiction des néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat a rendu au cours de l’été plusieurs décisions par lesquelles il interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité de l’interdiction française.

En 2016, après un débat aux multiples rebondissements lors du vote de la Loi Biodiversité, nos parlementaires ont interdit totalement les insecticides néonicotinoïdes dans les champs. Une décision d’une ampleur inédite et une première mondiale dans la reconnaissance des effets dévastateurs de ces pesticides !
La mesure est entrée en vigueur il y a un an, le 1er septembre 2018. Mais elle est aujourd’hui menacée par un recours du lobby des pesticides et des associations de producteurs de maïs, de blé et de betterave. Ces derniers ont en effet attaqué en 2018 le décret (1) listant les substances actives de la famille des néonicotinoïdes concernées par cette interdiction.

Après avoir refusé la suspension en référé du décret, le Conseil d’Etat a décidé au cours de l’été (2) de sursoir à statuer sur la question du recours en annulation, dans l’attente de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne à plusieurs questions préjudicielles, tenant à la procédure d’adoption de la mesure.
L’Union Nationale de l’Apiculture Française est présente devant la Cour de Luxembourg aux côtés du ministre français pour défendre cette interdiction.
Pour Gilles Lanio, Président de l’UNAF, « à rebours des attentes de la société, les promoteurs de pesticides défendent jusqu’au bout leurs poisons. Pourtant, depuis 2016, le bien-fondé de cette interdiction n’a fait qu’être corroboré par les nombreuses études scientifiques établissant le rôle des néonicotinoïdes dans le déclin des pollinisateurs et l’effondrement de la biodiversité. L’UNAF poursuivra sans relâche le combat qu’elle a initié il y a 25 ans pour interdire totalement ces produits. Il en va de la survie des abeilles, des pollinisateurs sauvages, mais aussi de la filière apicole française ! »

1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270008&categorieLien=id
2 Conseil d’Etat, 28 juin 2019, Union des industries de protection des plantes contre Premier ministre (voir la décision) – Conseil d’Etat, 31 juillet 2019, Association générale des producteurs de maïs contre Premier ministre - Conseil d’Etat, 31 juillet 2019, Association générale des producteurs de blé contre Premier ministre - Conseil d’Etat, 31 juillet 2019, Association générale des producteurs de betteraves contre Premier ministre

Du 8 au 12 septembre, l’UNAF sera à APIMONDIA à Montréal, pour témoigner de 25 ans de combat des apiculteurs français contre les néonicotinoïdes

Comme tous les 2 ans, les apiculteurs et les scientifiques du monde entier se retrouveront à l’occasion du congrès mondial d’apiculture APIMONDIA, à Montréal au Canada.

L’UNAF y présentera les 25 ans de combat des apiculteurs français contre les insecticides néonicotinoïdes : plus de 20 procédures juridiques engagées par l’UNAF pour faire interdire ces produits, un investissement très important pour faire connaitre les impacts de ces produits par l’opinion publique, une réelle mobilisation auprès des élus et des pouvoirs publics. Depuis deux décennies, les apiculteurs français se mobilisent sans relâche. Nous témoignerons de ce combat auprès des apiculteurs du monde entier.

Voir la présentation de 25 ans de combat des apiculteurs français
contre les insecticides systémiques :

https://www.unaf-apiculture.info/IMG/pdf/unaf_poster_apimondia2019_fr_vdef.pdf

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