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Une nouvelle victoire juridique pour l’UNAF et Agir pour l’Environnement

4 décembre 2019

Le Tribunal administratif de Nice donne raison à l’Union nationale de l’apiculture française et à l’association Agir pour l’environnement en annulant l’autorisation de mise sur le marché du Closer et du Transform, deux produits toxiques pour les abeilles, à base de sulfoxaflor

Communiqué de presse UNAF et Agir pour l’environnement - Conclusion de l’affaire du Closer et du Transform

Au terme d’une procédure contentieuse engagée conjointement par l’Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’Environnement et représentée par Me Bernard Fau, contre l’autorisation de mise sur le marché du Transform et du Closer, deux insecticides tueurs d’abeilles, le tribunal administratif de Nice vient de condamner le société Dow Agrosciences et l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES).

Les deux autorisations de mise sur le marché de ces insecticides sont définitivement annulées et l’ANSES et la société DowAgrosciences ont été conjointement condamnées à payer 1500 euros chacune aux deux ONG requérantes.

Dow Agrosciences est une filiale de Dow Chemical, associée à la catastrophe de Bhopal en Inde en 1984. Le chiffre d’affaires de Dow Agrosciences est de 7,1 milliards de dollars et l’entreprise compte parmi les plus grandes multinationales de l’agrochimie.

Pour l’Union nationale de l’apiculture française, Agir pour l’Environnement, cette décision de justice confirme que le processus d’autorisation de mise sur le marché de pesticides est faillible et nécessite d’être revu en profondeur afin d’éviter qu’à l’avenir, la précipitation soit la norme et la prise en compte du principe de précaution l’exception.

Lire la décision du Tribunal administratif de Nice : https://bit.ly/2Pckm8L

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