Loi Duplomb : L’UNAF dépose une contribution au Conseil constitutionnel
Le 21 juillet 2025, l’Union nationale de l’apiculture française a déposé une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre des recours sur la loi Duplomb, loi aujourd’hui largement contestée dans la société civile et par le monde apicole. Cette contribution expose dans le détail une série d’arguments juridiques solides pour démontrer l’inconstitutionnalité de […]
Le 21 juillet 2025, l’Union nationale de l’apiculture française a déposé une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre des recours sur la loi Duplomb, loi aujourd’hui largement contestée dans la société civile et par le monde apicole.
Cette contribution expose dans le détail une série d’arguments juridiques solides pour démontrer l’inconstitutionnalité de cette loi, et appelle les “Sages” à exercer pleinement leur mission de garant du respect des principes constitutionnels, notamment en matière environnementale.
La loi Duplomb a déclenché une mobilisation citoyenne inédite : plus d’un million de personnes ont signé une pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale pour demander son retrait.
Cette loi, largement soutenue par les lobbies de l’agrochimie, est perçue par de nombreuses organisations comme une grave régression environnementale, et un passage en force contraire à l’intérêt général.
Une loi contraire à la Charte de l’environnement
Dans sa contribution, l’UNAF démontre que la loi Duplomb est en contradiction manifeste avec plusieurs principes constitutionnels, plus particulièrement la Charte de l’environnement, dont :
- Le principe de non-régression environnementale, consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité ;
- Le principe de précaution (article 5 de la Charte) ;
- Le droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er) ;
- Et plus largement, des atteintes graves à la hiérarchie des normes juridiques et au respect des règles pénales.
La contribution met également en lumière plusieurs erreurs manifestes d’interprétation du droit existant et un non-respect du principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
L’UNAF appelle au rejet intégral de la loi
Pour l’UNAF, la loi Duplomb constitue une menace directe pour les pollinisateurs, la biodiversité, la santé publique… mais aussi pour l’équilibre démocratique.
Elle porte atteinte à la capacité de la science d’orienter les décisions publiques et aux citoyens, aux associations et aux acteurs de terrain à protéger efficacement l’environnement et à agir en justice.
L’UNAF appelle donc solennellement le Conseil constitutionnel à rejeter cette loi dans son intégralité.
Lire la contribution intégrale
Le Conseil constitutionnel a acté la réception officielle de cette contribution, conformément à la procédure en vigueur.
Pour aller plus loin :
Lien vers la pétition officielle ayant dépassé 2 millions de signatures
