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Les aides à l’apiculture

Les aides liées au Programme apicole européen

Le contexte

Le Conseil européen des ministres de l’agriculture a considéré que l’apiculture jouait un rôle déterminant, non seulement en tant qu’activité économique productrice de miel, mais aussi en tant que facteur du développement rural et de l’équilibre écologique en particulier grâce à son implication majeure dans la pollinisation.
Dans ces conditions, les Etats membres peuvent établir des programmes nationaux pour une période de trois ans, en vue d’améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l’apiculture dans l’Union européenne. L’Union européenne participe au financement Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l’apiculture et des produits issus de l’apiculture.
Le programme français comporte des actions relatives à :

  • des programmes d’assistance technique et de formation,
  • l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
  • la rationalisation de la transhumance,
  • des analyses de miels,
  • la lutte contre le varroa,
  • l’aide au maintien et développement du cheptel,
  • des programmes de recherche appliquée,

Dans le cadre de ce programme, des aides sont notamment attribuées par FranceAgriMer aux exploitations apicoles qui détiennent au minimum 70 colonies. Les modalités d’octroi de ces aides sont établies dans la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-50 du 29 septembre 2015 .

Pour 2015-2016, FranceAgriMer co-finance les aides suivantes :

Aide à la transhumance : aide à l’investissement pour du matériel permettant la transhumance des ruches en cours de saison.
Pour plus d’informations : voir le site de FranceAgriMer
Attention : dépôt des dossiers des projets le 15 décembre 2015 au plus tard.
Téléchargez le formulaire d’aide à la transhumance - Programme 2015-2016

Aide au maintien et au développement du cheptel : aide visant à prendre en charge une partie du coût d’achat d’essaims, de reines et de matériel d’élevage (ruches, ruchettes, nucléi de fécondation, incubateurs) en compensation de pertes de cheptel ou en vue de développer le cheptel. Les reines et essaims doivent être en provenance d’un des pays de l’Union Européenne.
Pour plus d’informations : voir le site de FranceAgriMer
Attention : dépôt des dossiers de demande d’aide, 2 dates possibles : soit avant 15 décembre 2015, soit au plus tard le 15 avril 2016.
Téléchargez le formulaire d’aide au maintien et développement du cheptel - Programme 2015-2016
Téléchargez le formulaire d’attestation d’origine du cheptel- Programme 2015-2016

Le prochain programme courra de 2017 à 2019. Il est en cours d’élaboration.

La MAEC : Mesure Agro Environnementale et Climatique

Il s’agit d’aides contractuelles mises en œuvre dans le cadre de la PAC et s’efforçant de concilier des préoccupations socio-économiques et environnementales. Leur objectif consiste à améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles en incitant les apiculteurs à installer des ruches dans des zones où la biodiversité est remarquable ou fragile (zones Natura 2000, des parcs nationaux, des réserves naturelles, des parcs naturels régionaux, des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)).

Les engagements à respecter par le bénéficiaire sont les suivants (cahier des charges national) :

  • Engager un nombre minimal de 72 colonies
  • Respecter un nombre minimal de 24 colonies par emplacement
  • Avoir un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies, soit respecter la répartition suivante :
  • avoir 3 emplacements entre 72 et 95 colonies engagées
  • avoir 4 emplacements entre 96 et 119 colonies engagées
  • avoir 5 emplacements entre 120 et 143 colonies engagées, etc...
  • Situer 1 emplacement sur 4 engagés dans une zone intéressante au titre de la biodiversité
  • Respecter une distance minimum de 2,5 km entre deux emplacements
  • Respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement

Les engagements suivants peuvent faire l’objet d’une adaptation au niveau régional : pour obtenir des informations précises et adaptées à votre région et/ ou département, l’UNAF vous invite à prendre contact avec votre DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer) ; Ainsi vous aurez connaissance des engagements, des critères d’éligibilité du demandeur et des montants et des taux d’aides applicables.

L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans. Elle est payée 21 €/colonie engagée.

Les aides régionales

Certains conseils régionaux proposent des aides aux exploitations apicoles. Il peut s’agir d’un complément régional à l’aide à l’installation, d’aides à l’investissement, d’aides de crise certaines années où la production de miel a été particulièrement difficile,…

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil régional pour davantage d’infos.

Union Nationale de l'Apiculture Française - UNAF - 26, rue des Tournelles - 75004 Paris Tel. 01 48 87 47 15 Fax. 01 48 87 76 44 Mentions légales et crédits