Les aides à l’apiculture

Les aides liées au Programme apicole européen 2017-2019

Le contexte

Le Conseil européen des ministres de l’agriculture a considéré que l’apiculture jouait un rôle déterminant, non seulement en tant qu’activité économique productrice de miel, mais aussi en tant que facteur du développement rural et de l’équilibre écologique en particulier grâce à son implication majeure dans la pollinisation.
Dans ces conditions, les Etats membres peuvent établir des programmes nationaux pour une période de trois ans, en vue d’améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l’apiculture dans l’Union européenne. L’Union européenne participe au financement Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l’apiculture et des produits issus de l’apiculture.

Le programme français comporte des actions relatives à :

• des programmes d’assistance technique et de formation,

• la rationalisation de la transhumance,

• la lutte contre le varroa,

• l’aide au maintien et développement du cheptel,

• des programmes de recherche appliquée,

Programme apicole européen 2017-2019
La Décision INTV SANAEI 2017-64 modifiant, pour les années 2 et 3, la décision INTV SANAEI 2016-48 relative au programme apicole 2017-2019 a été publiée au B.O AGRI N° 42 est en ligne sur le site internet de FranceAgriMer.

La MAEC : Mesure Agro Environnementale et Climatique

Il s’agit d’aides contractuelles mises en œuvre dans le cadre de la PAC et s’efforçant de concilier des préoccupations socio-économiques et environnementales. Leur objectif consiste à améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles en incitant les apiculteurs à installer des ruches dans des zones où la biodiversité est remarquable ou fragile (zones Natura 2000, des parcs nationaux, des réserves naturelles, des parcs naturels régionaux, des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)).

Les engagements à respecter par le bénéficiaire sont les suivants (cahier des charges national) :

• Engager un nombre minimal de 72 colonies
• Respecter un nombre minimal de 24 colonies par emplacement
• Avoir un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies, soit respecter la répartition suivante :
• avoir 3 emplacements entre 72 et 95 colonies engagées
• avoir 4 emplacements entre 96 et 119 colonies engagées
• avoir 5 emplacements entre 120 et 143 colonies engagées, etc...
• Situer 1 emplacement sur 4 engagés dans une zone intéressante au titre de la biodiversité
• Respecter une distance minimum de 2,5 km entre deux emplacements
• Respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement

Les engagements suivants peuvent faire l’objet d’une adaptation au niveau régional : pour obtenir des informations précises et adaptées à votre région et/ ou département, l’UNAF vous invite à prendre contact avec votre DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer) ; Ainsi vous aurez connaissance des engagements, des critères d’éligibilité du demandeur et des montants et des taux d’aides applicables.

L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans. Elle est payée 21 €/colonie engagée.

Dispositif d’apports de trésorerie remboursable
Mise en place d’un dispositif d’apports de trésorerie remboursable (ATR) par le ministre de l’agriculture. Les apiculteurs bénéficiaires d’une MAEC en 2017 peuvent déposer une demande d’ATR, du 1er septembre au 15 octobre, en ligne via le site Télépac ou en se rapprochant de la DDT(M).

Toutes les informations utiles : http://agriculture.gouv.fr/apport-de-tresorerie-remboursable-pour-les-aides-de-la-pac-2017-les-agriculteurs-sont-invites et sur https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Les aides régionales

Certains conseils régionaux proposent des aides aux exploitations apicoles. Il peut s’agir d’un complément régional à l’aide à l’installation, d’aides à l’investissement, d’aides de crise certaines années où la production de miel a été particulièrement difficile,…

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil régional pour davantage d’infos.