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Actualités “justice”
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15 décembre 2016 presse pesticides justice

Le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé, mercredi 14 décembre 2016, que la dissolution volontaire de SYNGENTA SEEDS HOLDING décidée 5 jours après son renvoi en correctionnelle lui permettait d’échapper aux sanctions pénales demandées par l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

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13 octobre 2016 presse pesticides justice

Le Tribunal Correctionnel de Paris examinera les 18 et 19 octobre 2016 si la dissolution volontaire de SYNGENTA SEEDS HOLDING décidée 4 jours après son renvoi en correctionnelle lui permet d’échapper aux poursuites pénales engagées par l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

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