Pratique de l'apiculture
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Assurance des ruches & déclaration de sinistres

Assurez vos ruches !

Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

L’UNAF vous propose 3 formules d’assurance (cliquer ici,pour accéder à la page des assurances). La souscription à l’une de ces formules est conditionnée par l’abonnement à notre revue Abeilles et Fleurs.

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Contrat d’assurances des ruches à Groupama

Votre attestation d’assurance

  • Adhérent d’un syndicat local : vous pouvez la demander au trésorier ou secrétaire de votre syndicat.
  • Assuré individuel : vous pouvez la demander par courriel à agri.souscription@groupama-oc.fr

Que faire en cas de sinistre ? La conduite à tenir dans tous les cas :

1 - Remplir le Formulaire déclaration de sinistre apicole
2 - Faire une déclaration circonstanciée du sinistre en indiquant :

  • Nom, prénom, adresse, syndicat
  • Lieu du sinistre (lieudit, commune, département)
  • Type de sinistre (vol, destruction par malveillance, catastrophes naturelles…)
  • Responsabilité civile (nom du tiers)
  • Descriptions détaillées des dommages causés et première estimation du préjudice économique

3 - Joindre :

  • La copie du registre d’élevage
  • Le récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches (pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration de ruche est à effectuer sur le site du ministère de l’agriculture :Cliquer ici )
  • Les photos montrant l’ampleur du dégât
  • L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.

4 - Adresser le tout dans les 5 jours qui suivent le constat du sinistre sous peine de déchéance à :
UNAF
26, Rue des Tournelles
75004 Paris

Merci d’adresser TOUS vos documents à l’UNAF qui transmettra au service concerné de GROUPAMA.

Que faire en cas de vols de ruches ?

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  • Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
  • Informer le Président du syndicat apicole local qui avisera les apiculteurs pour tenter d’obtenir des indices
  • Déclarer le sinistre à l’assurance en fournissant les éléments nécessaires (reportez-vous à ‘Que faire en cas de sinistre ?’)

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Que faire en cas de mortalités de colonies ?

En savoir plus

Union Nationale de l'Apiculture Française - UNAF - 26, rue des Tournelles - 75004 Paris Tel. 01 48 87 47 15 Fax. 01 48 87 76 44 Mentions légales et crédits